Honoraires

La question des honoraires n’est pas un sujet tabou, n’hésitez pas à nous interroger.

Les honoraires de notre cabinet seront clairement négociés entre vous et votre avocat lors de votre premier rendez-vous.

Ils pourront faire l’objet d’un devis ou d’une convention d’honoraires.

Ces honoraires seront assujettis au taux de TVA en vigueur (actuellement de 20%).

Dans notre cabinet, la première consultation pourra vous être facturée entre 80 et 100 € hors taxes. N’hésitez pas à nous interroger sur ce point lors de la prise de rendez-vous.

Nos honoraires vous seront réclamés par provisions successives et régulières durant le temps de la procédure.

Le règlement par chèque est accepté.

Nota Bene : Dans les honoraires, ne sont pas compris les droits de plaidoirie de 13 euros ainsi qu’un timbre fiscal dématérialisé de 35 euros pour les procès de première instance et de 150 euros devant la Cour d’appel.

Pour ce faire, le Ministère de la Justice met à votre disposition un nouveau service en ligne pour acheter le timbre nécessaire à l'introduction d'une procédure devant une juridiction judiciaire ou administrative ou à la participation, en demande ou en défense, à une procédure d'appel formée devant une juridiction judiciaire : www.timbre.justice.gouv.fr/pages/achat/choixTimbres

Aide juridictionnelle

Les membres de notre cabinet acceptent l’aide juridictionnelle.

Pour obtenir un dossier d’aide juridictionnelle, connectez-vous à l’adresse suivante : www.justice.gouv.fr (rubrique : formulaires puis Aide Juridictionnelle) ou renseignez-vous auprès de votre Mairie ou du Palais de Justice.

Après le dépôt de votre dossier auprès du Tribunal de Grande Instance de Lille, la décision qui vous sera adressée par le Bureau d’Aide Juridictionnelle vous précisera si vous bénéficiez de l’aide juridictionnelle totale ou partielle.

Dans l’hypothèse où vous pourriez bénéficier d’une aide juridictionnelle partielle, des honoraires complémentaires vous seront demandés mais dans la limite d’un plafond fixé par la loi.

Un droit de plaidoirie de 13 € doit être réglé auprès de votre avocat.